1. NOM et SIEGE
a) Sous la dénomination « Association pour la Défense de la Famille et de l’Individu – Suisse » (A.D.F.I.S) est constituée une association au sens des articles 60 ss du CCS.
b) L’association a été fondée à Lausanne le 8 novembre 1988. Elle est de durée illimitée. Son siège est à 1242 Satigny, Route du Mandement 223.
c) A compter du 8 février 1994, l’Association se présentera sous la dénomination de :
A.S.D.F.I.
Association Suisse pour la Défense de la Famille et de l’Individu
Info-sectes Information sur les sectes et aide aux victimes
2. BUTS
Cette association a pour objet d’informer, de défendre les intérêts des familles et l’intégrité psychique et physique des individus contre l’influence indue et les agissements des sectes – mouvements philosophiques, ésotériques et religieux à dérives sectaires, qui ne respectent pas la dignité humaine.
A cet effet, elle entend :
a) Etudier objectivement les principes directeurs et les méthodes des mouvements philosophiques, ésotériques et religieux à dérives sectaires (sectes) qui ne respectent pas la dignité humaine.
b) Dénoncer les mouvements philosophiques, ésotériques et religieux à dérives sectaires ( sectes) qui abusent de la confiance et de la générosité de leurs adeptes, les amènent à la dépendance psychique et matérielle, à l’isolement et à la dépersonnalisation.
c) Informer l’ensemble de la population, jeunes, parents, enseignants, éducateurs, services médicaux, média, autorités politiques et religieuses.
d) Regrouper dans un souci d’entraide les personnes touchées par ce fléau.
a) Contribuer, dans la mesure du possible, à la réinsertion des personnes sorties d’une secte.
b) Collaborer à la recherche de personnes disparues.
L’association est opposée aux méthodes qui ne respectent pas la liberté de l’individu, notamment aux méthodes de déprogrammation.
L’association est politiquement indépendante et confessionnellement neutre.
3. MEMBRES
a) Est membre toute personne qui en fait la demande par écrit au Comité et adhère aux présents statuts. Toute demande doit être soumise à l’approbation du Comité.
b) Chaque membre n’est tenu qu’au versement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
c) La qualité de membre se perd par :
- Le non-paiement de la cotisation au cours d’un exercice donné ;
- La démission ;
- L’exclusion prononcée pour tout motif grave ; dans ce dernier cas, le Comité décide de l’exclusion, après avoir au préalable entendu le membre concerné, si ce dernier le souhaite ;
- Le décès.
4. SYMPATHISANTS
Est considéré comme sympathisante toute personne qui s’intéresse aux activités de l’association et la soutient financièrement selon ses possibilités.
5. RESSOURCES
- Les ressources de l’Association sont constituées par :
Les cotisations des membres ; - des dons ;
des subsides ; - des subventions ;
- des legs ;
- des prestations rétribuées.
6. COMITE
a) La gestion courante de l’association est confiée au Comité
Le Comité est composé au moins :
- d’un Président,
- d’un vice président,
- d’un secrétaire,
- d’un caissier,
Avec voix prépondérante au Président en cas d’égalité des voix au sein du Comité
b) Le Comité est élu pour deux ans par l’Assemblée Générale.
c) Les membres sortants sont rééligibles.Le Comité se réunit au moins neuf fois par an. Il peut se réunir de façon extraordinaire à la demande du Président ou de la majorité de ses membres.
e) Un procès verbal est dressé à chaque réunion du Comité.
f) Le Comité peut s’adjoindre provisoirement de nouveaux membres.
g) Ces nominations devront être soumises à ratification à la prochaine Assemblée Générale.
7. ASSEMBLEE GENERALE
a) L’Assemblée Générale est l’autorité suprême de l’association.
b) Les membres de l’Association se réunissent en Assemblée générale ordinaire une fois par année, ceci au courant du premier semestre de l’année.
c) Elle élit le Président, le Comité, les vérificateurs des comptes pour une durée de deux ans.
d) Le Président du Comité convoque l’Assemblée Générale et la préside.
e) L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est fixé par le Comité et envoyé aux membres, au minimum 3 semaines à l’avance.
f) Les décisions prises par l’Assemblée Générale doivent l’être à la majorité des membres présents.
g) La majorité des 2/3 des membres présents est nécessaire pour toute modification des statuts, laquelle doit être portée à l’ordre du jour.
h) L’Assemblée Générale est compétente notamment pour approuver les comptes et voter le budget.
i) Une Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée si la demande en est faite par le 1/3 des membres inscrits, ou par le Comité.
j) L’Association ne peut être dissoute que par décision de l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet, pour autant que la majorité des membres soient présents et que la décision soit prise à la majorité des 2/3 des membres présents.
k) L’Assemblée Générale désigne une ou plusieurs personnes chargées de la liquidation des biens de l’Association.
l) Le solde des biens ou l’actif sera remis à une œuvre similaire suisse ou étrangère.
8. LITIGES
Pour tout litige concernant l’association, le for juridique est celui du siège de l’association.
Ainsi adoptés en assemblée constitutive à Lausanne, le 8 novembre 1988, modifiés le 14 mars 1990, le 11 mars 1992, le 25 janvier 1993 et le 8 février 1994, le 17 juin 2005.