Avis sur un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et la répression des emprises mentales gravement dommageables
Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis du Conseil d’État sur un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires… Lire la suite »Avis sur un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et la répression des emprises mentales gravement dommageables